Contrat de chaleur renouvelable

Vous êtes un professionnel, une collectivité, une copropriété ? Vous souhaitez renouveler ou installer un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, en utilisant des énergies renouvelables (EnR) thermiques ? Bénéficiez d’une aide financière et d’un accompagnement personnalisé, via ce dispositif d’aide délégué par l’ADEME (Agence de la transition écologique).

Public éligible

Tous les porteurs de projets publics et privés disposant d’un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité (= tous sauf particuliers et services de l’Etat), pour des projets concernant des bâtiments neufs ou existants situés sur les communes de Savoie :

  • Collectivité territoriale ou groupement de collectivités
  • Etablissement public
  • Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI
  • Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme
  • Association

Filières EnR éligibles

  • Solaire thermique : Cette filière utilise l'énergie solaire pour la production d'eau chaude, à ne pas confondre avec le solaire photovoltaïque qui produit de l'électricité. Cette solution est particulièrement pertinente pour les usages d'eau chaude sanitaire (douches et autres usages), et peut également répondre à vos besoins de chauffage à basse température. Pour une première approche, vous pouvez consulter le cadastre solaire.

  • Géothermie : 2 types de géothermie sont éligibles, sur nappe (captage puis réinjection de l'eau d'une nappe souterraine) ou sur sondes (forages verticaux jusqu'à 200m de profondeur, pour échanger de l'énergie avec le sol en circuit fermé). Cette géothermie de surface valorise l'énergie du sous-sol via une pompe à chaleur. Elle peut couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement. Pour une première approche, vous pouvez consulter la cartographie régionale.

  • Bois énergie (biomasse) : Le bois énergie valorise des sous-produits issus de l'exploitation forestière et de l'industrie de transformation du bois. Les installations éligibles sont les chaudières collectives à alimentation automatique, alimentées par granulés de bois (pellets) ou plaquettes (bois déchiqueté). Ces chaudières sont bien adaptées pour des besoins à haute température.

  • Réseaux de chaleur : Les réseaux de chaleur permettent de mutualiser une installation de production de chaleur renouvelable entre plusieurs bâtiments situés dans un périmètre proche. Pour une première approche, vous pouvez consulter la carte des réseaux existants et zones d'opportunité de développement.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont de 2 types :

  • Etudes d’aide à la décision : elles concernent les études amont (hors maîtrise d’œuvre et études réglementaires) → étude de faisabilité des filières éligibles (géothermie de surface, solaire thermique, bois-énergie, réseaux de chaleur associés) et essais de ressources géothermiques si nécessaire. Elles peuvent être subventionnées à hauteur de 50 à 70%. Les études choix d’énergie réalisées le cas échéant en amont des études de faisabilité ne sont pas éligibles mais peuvent être réalisées par les animateurs territoriaux.

  • Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : jusqu’à 65% d’aides (aides forfaitaires).

Pré-requis et critères techniques

Afin de prétendre aux aides du Contrat Chaleur Renouvelable, votre projet doit respecter certains critères :

  • L’aide financière doit être incitative : la demande de subvention doit donc être déposée avant toute signature de marchés ou de devis.

  • Les bureaux d’étude et/ou entreprises intervenant sur le projet doivent être qualifiés pour la filière EnR mise en œuvre.

  • La mise en place d’un suivi permettant le comptage de l’énergie produite est nécessaire.

  • Les conditions d’éligibilité et de financement du fonds chaleur de l’ADEME doivent être respectées (hors seuils minimaux de production qui ne s’appliquent pas dans le cadre du CCR : toutes les tailles de projet sont éligibles) - https://agirpourlatransition.ademe.fr/

  • La solution énergétique doit respecter la démarche EnR Choix de l’ADEME.

Pour aller plus loin

  1. Contactez votre référent territorial

    L’animateur territorial du Contrat Chaleur Renouvelable est votre interlocuteur privilégié pour répondre à vos questions et vous conseiller sur les choix techniques, dès les prémices de votre projet.

    Sur le territoire de Cœur de Savoie : Audrey THOMAS - - 06 44 14 44 78.

  2. Candidatez au dispositif

    1ère étape : déposez un dossier de candidature avant toute signature de devis ou de marchés, pour les études ou travaux que vous souhaitez faire subventionner. Dans un premier temps, ce dossier doit présenter la globalité du projet mais il n’est pas nécessaire de fournir dès ce stade l’ensemble des pièces justificatives.

    Une fois cette candidature enregistrée, vous pourrez signer les marchés et devis et réaliser votre projet.

    Retrouvez tous les documents utiles et la plateforme de dépôt de votre candidature sur la page dédiée du SDES.

    Contact SDES (pour toute question administrative ou problème lors du dépôt des pièces) : - 04 12 05 45 54.

  3. Présentez votre dossier

    Une fois votre projet suffisamment mûr et la conception détaillée, vous pourrez transmettre à votre référent territorial les pièces justificatives qui permettront d’instruire le dossier et d’attribuer les subventions lors d'un comité d'engagement avec l'ADEME (organisé tous les 2 à 3 mois).

  4. Travaux et mise en service

    Une fois les travaux réalisés, votre référent territorial vérifie que la conception envisagée de l’installation est bien celle mise en œuvre sur le projet et récupère les éléments demandés par l’ADEME. A l’issue de la vérification de la conformité, un acompte de 80 % du montant de la subvention est versé.

    Le porteur de projet s’engage à réaliser un suivi de la production de chaleur de l’installation (et de la production de froid le cas échéant) après mise en service de l’installation. A l’issue du suivi sur une année complète, le solde de 20 % de la subvention est versé en fonction de l’atteinte des objectifs de production annoncés lors de l’instruction du dossier.

  5. Planning

    Le Contrat de Chaleur Renouvelable est un dispositif en vigueur jusqu’en mars 2029, sous réserve de disponibilité de l’enveloppe allouée par l’ADEME. Les dossiers sont instruits au fil de l’eau :
  • Pas de date limite (à part celle de fin du dispositif).
  • Attribution des aides par le comité d’engagement (organisé tous les 2 à 3 mois).