Label Économie Circulaire
La Communauté de communes Cœur de Savoie a été labellisée 1 étoile en Économie Circulaire, sur le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique. Cette labellisation atteste un premier pas dans l'engagement de la collectivité sur les politiques d'économie circulaire.
Label Économie Circulaire, qu'est-ce que c'est ?
Le label Économie Circulaire est un label européen qui permet d'évaluer les politiques d'optimisation des ressources et de réduction des déchets des collectivités territoriales. Ce label est décliné à l'échelle nationale.
Ce label fait partie du programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) de l'ADEME, un outil mis à disposition pour les collectivités pour les accompagner dans leur transition écologique. Ce programme s'articule autour de deux axes :
- Le référentiel Climat-Air-Énergie ;
- Le référentiel Économie Circulaire.
Avec le suivi d'un audit en externe, les collectivités peuvent évaluer l'impact de leurs actions sur les sujets de l'approvisionnement durable, de l'éco-conception, de la consommation responsable, du recyclage, ou de la performance énergétique, de l'économie d'énergie, de la production d'énergie renouvelable etc. et, au vu des résultats, s'engager à mes faire évoluer pour plus d'efficacité.
Elle propose également une programmation : le Contrat d'Objectif Territorial (COT), un dispositif de progression accéléré sur 4 ans, investissant les deux référentiels et qui, subventionne la collectivité en fonction de la progression réalisée.
La démarche en Cœur de Savoie
Au 1er janvier 2025, la collectivité s'est engagée auprès de l'ADEME sur un COT. Déjà investie sur le référentiel Climat-Air-Énergie (lien par CAE), la collectivité à étendue son engagement sur la thématique de l'Économie Circulaire.
Avec l'aide d'un conseiller mandaté par l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie (ADEME), la Communauté de communes a organisé en interne plusieurs ateliers pour répertorier les actions de la collectivité et ainsi évaluer son niveau de performance dans différents domaines. Cette état des lieux, réalisé début 2025 (mi- février – fin mars) a été suivi d'un audit (cf. EDL et rapport audit), accordant à la collectivité un score de 28% et une labellisation 1 étoile. Cette labellisation place la collectivité parmi les territoires les plus avancés. En effet, parmi les 1 501 collectivités françaises engagées dans ce label d'excellence, seules 80 ont un score supérieur ou égale à 28%.
Une stratégie a déjà été établie, et un Plan d'Action est en cours d'élaboration.
Et ensuite ?
Le 26 mai 2025, une restitution de l'audit ainsi qu'une présentation de la stratégie a été réalisée en Bureau Communautaire pour validation. L'objectif par la suite sera de construire le plan d'actions pour régir le déploiement des actions sur les 4 années à venir. Ce plan d'action aura pour but d'inclure des programmations déjà mise en place par la collectivité, comme le Plan Climat-Air-Énergie, le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le Projet Alimentaire Territorial, la charte forestière, etc.
Un fois le plan d'action mis en place, tous les ans, le conseiller vérifie le bon avancement des réalisations. Au bout de quatre ans, un audit est à nouveau réalisé pour évaluer l'avancement concret des actions et les progrès de la collectivité qui pourra ainsi peut être franchir le prochain niveau de labellisation avec 2 étoiles et plus...
Pour en savoir plus ....
Les axes forts de la politique Économie Circulaire menée par Cœur de Savoie :
- Définition d'une stratégie de transition écologique avec la démarche Économie Circulaire
- Animation du Pôle d'Économie Circulaire en Cœur de Savoie (PECCS)
- Définition d'une stratégie de transition énergétique avec la démarche Plan Climat
- Animation des actions de réduction des déchets : aide à l'ouverture d'une recyclerie, plan de prévention des déchets
- Développement de l'offre de mobilité alternative : un service de location de vélos électriques
- Engagement dans des projets européens qui permettent d'innover sur le territoire
- Développement d'une politique agricole et forestière et des projets en lien avec la transition énergétique : légumerie, plateforme bois...