Assainissement collectif

Astreintes

Les numéros d'astreintes en cas de problème sur les réseaux d'eaux usées sont les suivants :

  • Pour les communes de : Betton Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Hauteville, La Table, La Trinité, Saint Jean de la Porte, Saint Pierre d'Albigny, Villard Léger, Villard Sallet. Le secteur de la ZAC de Rougemont à Châteauneuf
    Le service d'astreinte est assuré par la Société SUEZ : 0977 401 134

  • Pour les communes de : Apremont, Arbin, Arvillard, Champ-Laurent,  Châteauneuf,  Chignin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,  Cruet, Détrier, Fréterive, La Chapelle Blanche,  La Chavanne,  La Croix de La Rochette,  Valgelon-La Rochette,  Laissaud, Le Bourget en Huile, Le Pontet,  Le Verneil,  Les Mollettes,  Montendry,  Montmélian, Myans, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint Pierre de Soucy, Sainte Hélène du Lac, Villard d’Héry , Villaroux
    Le service d'astreinte est assuré par la Société VEOLIA : 04 76 61 39 36

Facturation du service d’assainissement collectif

Accueil facturation assainissement

Pour toute demande relative à votre facture d’assainissement collectif, le service facturation de la Communauté de communes Cœur de Savoie assure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 :

Afin de connaitre les modalités de facturation ou de fonctionnement du service, nous vous invitons à consulter le règlement du service

Les gestionnaires d’eau potable : premier interlocuteur

Les index de consommation d’assainissement collectif sont les index d’eau potable relevés, qui nous sont transmis par les services gestionnaires d’eau potable. Ainsi, en cas d’emménagement, de déménagement ou de résiliation ou concernant vos demandes de travaux de branchement en eau ou de pose de compteur, il est impératif de les contacter en premier.

Nous vous invitons à consulter la carte, pour connaitre le gestionnaire d’eau potable de votre commune 

Mode de paiement des factures

A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des factures émises par la Communauté de Communes est assuré par le Service de Gestion Comptable de Chambéry. Les modifications d’interlocuteur et de mode d’accueil sont précisées dans vos factures d’assainissement. 

L’antenne de Montmélian est maintenue afin d’assurer un accueil physique de proximité. 

Nouveauté – Mise en place de la mensualisation assainissement

Nous mettons progressivement en place le prélèvement automatique et ce sous deux formes : le prélèvement à échéance et la mensualisation.

Vous retrouverez l’ensemble de la procédure dans le dossier de demande de prélèvement mis à disposition. 

Il est possible de retirer un dossier de demande de prélèvement automatique :

  • À compter du 8 août 2022 pour les abonnés des communes facturées au 30 mars : Myans et Presle. Télécharger le dossier de demande de prélèvement automatique - groupe 1

    Pour des raisons techniques, il ne nous est pas encore possible de proposer le prélèvement automatique pour les factures d’assainissement des abonnés de la commune de Coise.

  • À compter du 8 août 2022 pour les abonnés des communes facturées au 30 juin : Valgelon-La Rochette (La Rochette), La Croix de la Rochette, Arvillard, Villaroux, Détrier.
    Télécharger le dossier de demande de prélèvement automatique - groupe 2

    Pour des raisons techniques, il ne nous est pas encore possible de proposer le prélèvement automatique pour les factures d’assainissement des abonnés des communes suivantes : Bourgneuf, Chamousset, Sainte-Hélène-du-Lac, Chamoux-sur-Gelon.
     
  • Pour les abonnés des communes facturées au 30 septembre : Porte de Savoie-Les Marches, Chignin, Arbin, Cruet, Val Gelon La Rochette-Etable, Rotherens, La Chapelle Blanche.
    Vous pourrez retirer les dossiers de demande de prélèvement automatique à compter du 15 octobre 2022, après avoir reçu et payé votre facture.
    Pour des raisons techniques, il ne nous est pas encore possible de proposer le prélèvement automatique pour les factures d’assainissement des abonnés des communes suivantes : Fréterive, Villard d’Héry, Saint-Pierre de Soucy. 
  • Pour les abonnés des communes facturées au 30 novembre : Les Molettes, Laissaud.
    Vous pourrez retirer les dossiers de demande de prélèvement automatique à compter du 15 décembre 2022, après avoir reçu et payé votre facture.
    Pour des raisons techniques, il ne nous est pas encore possible de proposer le prélèvement automatique pour les factures d’assainissement des abonnés des communes suivantes : La Chavanne, La Trinité, Planaise et Châteauneuf. 

Si vous optez pour le prélèvement mensuel, il est impératif de bien revenir vers nous, en plus du gestionnaire d’eau potable, pour signaler tous changements : déménagement, changement de RIB, déclaration de décès, … 

Financement du service – tarifs appliqués

A la prise de compétence assainissement collectif par la Communauté de communes Cœur de Savoie au 1er janvier 2018, 31 tarifs différents étaient applicables sur le territoire. La Communauté de Communes a mis en œuvre une convergence de tarif afin de parvenir à appliquer un même tarif sur tout le territoire.  Ainsi vous pouvez prendre connaissance du tarif d’assainissement collectif appliqué en fonction de votre commune et de l’année concernée sur la période.

Veuillez trouver ci-contre le tableau des tarifs d’assainissement, voté par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020.

Vous avez un projet de construction ?

Lors de votre demande d'urbanisme, le service Assainissement émettra un avis sur la faisabilité technique du raccordement et calculera la participation financière relative à votre projet (PFAC).

Prenez contact avec le service avant le dépôt de votre dossier, afin de vous assurer de sa complétude, notamment des éléments figurant sur le plan de masse. Les modalités de raccordement seront transmises dans un second temps, après acceptation de votre demande.