Assainissement collectif

Enquête publique : Projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Coeur de Savoie 

Consulter les rapports du commissaire enquêteur

Astreintes

Les numéros d'astreintes en cas de problème sur les réseaux d'eaux usées sont les suivants :

  • Pour les communes de : Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny 
    Le service d’astreinte est assuré par la société SAUR : 04 57 38 50 08
  • Pour les communes de : Betton Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Châteauneuf,  Fréterive, Hauteville, La Table, La Trinité, Villard Léger, Villard Sallet. Le secteur de la ZAC de Rougemont à Châteauneuf
    Le service d'astreinte est assuré par la Société SUEZ : 0977 401 134

  • Pour les communes de : Apremont, Arbin, Arvillard, Champ-Laurent,  Chignin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,  Cruet, Détrier, La Chapelle Blanche,  La Chavanne,  La Croix de La Rochette,  Valgelon-La Rochette,  Laissaud, Le Bourget en Huile, Le Pontet,  Le Verneil,  Les Mollettes,  Montendry,  Montmélian, Myans, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint Pierre de Soucy, Sainte Hélène du Lac, Villard d’Héry , Villaroux
    Le service d'astreinte est assuré par la Société VEOLIA : 04 76 61 39 36

Facturation du service d’assainissement collectif

Accueil facturation assainissement

Pour toute demande relative à votre facture d’assainissement collectif, le service facturation de la Communauté de communes Cœur de Savoie assure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 :

Attention l’adresse postale pour l’envoi des courriers reste bien l’adresse du siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie : Place Albert Serraz BP 4000 – 73802 Montmélian cedex.

Afin de connaitre les modalités de facturation ou de fonctionnement du service, nous vous invitons à consulter le règlement du service. 

Les gestionnaires d’eau potable : premier interlocuteur

Les index de consommation d’assainissement collectif sont les index d’eau potable relevés, qui nous sont transmis par les services gestionnaires d’eau potable. Ainsi, en cas d’emménagement, de déménagement ou de résiliation ou concernant vos demandes de travaux de branchement en eau ou de pose de compteur, il est impératif de les contacter en premier.

Nous vous invitons à consulter la carte, pour connaitre le gestionnaire d’eau potable de votre commune 

Mode de paiement des factures

A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des factures émises par la Communauté de Communes est assuré par le Service de Gestion Comptable de Chambéry. Les modifications d’interlocuteur et de mode d’accueil sont précisées dans vos factures d’assainissement. 

L’antenne de Montmélian est maintenue afin d’assurer un accueil physique de proximité, mais attention, le service a déménagé au 15 place René Cassin à Montmélian.

Cas particulier de la facturation de l’assainissement collectif pour les usagers de Porte de Savoie - Les Marches

Nous vous informons qu’un changement de date de facturation de la redevance assainissement collectif va intervenir pour les usagers de ce secteur.

Cette évolution fait suite à la conclusion d’un contrat de délégation de service public de la gestion de l’eau potable entre la commune de Porte de Savoie – Les Marches et l’entreprise VEOLIA, à compter du 1er octobre 2025. Ce nouveau contrat entraîne une modification des dates de relèves des compteurs et de facturation d’eau potable. Le relevé de compteur d’eau servant également à établir la facture d’assainissement collectif, la Communauté de communes Cœur de Savoie doit adapter son calendrier de facturation (voir synthèse des modifications ci-jointe).

Ainsi, la facturation de l’assainissement collectif habituellement établie au 30 septembre est avancée au 30 avril 2026. A partir de 2027, elle interviendra au 30 mars de chaque année.

La période d’abonnement reste celle de l’année civile précédente. La consommation facturée en 2026 correspondra à celle relevée entre décembre 2024 et octobre 2025 (soit une période réduite de 3 mois). A compter de 2027, la consommation sera calculée sur la base des relevés effectués d’octobre à octobre.

Pour les usagers mensualisés, le calendrier des prélèvements sera ajusté. L’échéancier d’acomptes mis en place au 10 janvier 2026 sera écourté : il comprendra 6 prélèvements au lieu de 9 et s’achèvera le 10 juin 2026. Une facture de solde, qui sera plus élevée du fait de ce calendrier réduit, sera ensuite émise au 20 juillet 2026.

En cas de difficultés de paiement, nous vous invitons à nous contacter avant le 15 juin 2026 par email (assainissement.finances@cc.coeurdesavoie.fr) ou par téléphone (04 57 08 82 01), afin de convenir avec le Service de Gestion comptable de Chambéry (Trésor Public) d’un étalement du règlement.

Le prochain cycle de mensualisation, sera également impacté par le changement. Il débutera le 10 octobre 2026 et comportera, là encore, 6 échéances au lieu de 9. Les acomptes seront ainsi exceptionnellement majorés pour tenir compte de cet échéancier une nouvelle fois raccourci. La facture de solde sera émise le 30 mars 2027 et prélevée le 20 avril 2027.

A compter de cette date, un nouvel échéancier sera mis en place, avec 9 échéances réparties de juillet 2027 à mars 2028.

Voir la synthèse des modifications ci-dessous :

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invitons à contacter le service facturation si besoin.

PRELEVEMENT MENSUALISE OU PRELEVEMENT A ECHEANCE

Nous vous proposons le prélèvement automatique pour le paiement des factures d'assainissement collectif et ce sous deux formes : le prélèvement à échéance et la mensualisation à l'exception des usagers du secteur de Chamoux-sur-Gelon.

Vous retrouverez l’ensemble de la procédure dans le dossier de demande de prélèvement mis à disposition. 

Il est possible de retirer un dossier de demande de prélèvement automatique :

Si vous optez pour le prélèvement mensuel, il est impératif de bien revenir vers nous, en plus du gestionnaire d’eau potable, pour signaler tous changements : déménagement, changement de RIB, déclaration de décès, … 

Financement du service – tarifs appliqués

A la prise de compétence assainissement collectif par la Communauté de communes Cœur de Savoie au 1er janvier 2018, 31 tarifs différents étaient applicables sur le territoire. La Communauté de Communes a mis en œuvre une convergence de tarif afin de parvenir à appliquer un même tarif sur tout le territoire.  Ainsi vous pouvez prendre connaissance du tarif d’assainissement collectif appliqué en fonction de votre commune et de l’année concernée sur la période.

Télécharger le tableau des tarifs d’assainissement, voté par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024 (toujours en vigueur)

Il est à noter, par ailleurs, la mise en place de nouvelles redevances Agence de l’eau à compter du 1er janvier 2025. Toutes les informations, calculs, applications et tarifs sont repris dans les délibérations du Conseil Communautaire ci-dessous :

Délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 : Mise en place de Nouvelles redevances Agence de l’eau à compter du 1er janvier 2025.

Délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025 : Fixation des contre-valeurs des redevances de l’Agence de l’Eau au 1er janvier 2026.

Vous avez un projet de construction ?

Lors de votre demande d'urbanisme, le service Assainissement émettra un avis sur la faisabilité technique du raccordement et calculera la participation financière relative à votre projet (PFAC).

Prenez contact avec le service avant le dépôt de votre dossier, afin de vous assurer de sa complétude, notamment des éléments figurant sur le plan de masse. Les modalités de raccordement seront transmises dans un second temps, après acceptation de votre demande.

Consulter la délibération concernant la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)