Urbanisme

Instruction des actes d'urbanisme

Le service Application du Droit du Sol (ADS) est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales). 

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable à votre projet et de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (PLU, carte des aléas, plan de prévention des risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

En savoir plus sur le site service-public.fr

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme par voie dématérialisée.

Pour cela, connectez-vous sur le Portail Usager SIRAP : https://pu.rgd.fr (accès général) et sélectionnez votre commune ou https://pu.rgd.fr/#/INSEE (accès direct avec code insee de la commune)