Stratégie foncière et installation

En Cœur de Savoie, le phénomène d’artificialisation des terres agricoles est très présent : en 15 ans (2001 à 2016) 235 hectares ont perdu leur vocation agricole pour être artificialisés. Ce phénomène s’est ralenti mais perdure (environ 25 ha/an), avec en surcroit d’autres pertes de la vocation agricole des terres (usages récréatifs, enfrichement, rétention foncière).

Face à l’érosion du foncier agricole, la collectivité souhaite protéger la vocation agricole des terres et conserver un foncier accessible aux nouvelles installations.

Appel à projet reconquête agricole

Les objectifs de l’appel à projet porté par la Communauté de communes Coeur de Savoie pour l’ouverture des espaces et la reconquête agricole sont :

• Mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages agricoles (restauration des espaces agricoles et conservation du potentiel de production).
• Contribuer au développement de productions à forte valeur ajoutée et à l’autonomie alimentaire du territoire.
• Favoriser les projets d’installation ou de confortation des exploitations en place (y compris diversification des productions).
• Gagner du foncier fonctionnel pour les exploitations.
• Améliorer l’autonomie fourragère des exploitations.

Vous êtes agriculteur ou un groupement d’agriculteurs, une association foncière ou une collectivité territoriale, et vous avez un projet de reconquête agricole ?

Consulter le cahier des charges de l’appel à projet « ouverture des espaces et reconquête agricole »
Télécharger le formulaire de demande de subvention

Les projets de reconquête déjà accompagnés par les mesures compensatoires collectives de Alp’Arc :

• A la Chapelle Blanche : 0,45 ha en viticulture
• A Saint Pierre d’Albigny : 0,4 ha en prairie
• Au Pontet : Reconquête pastorale pour l’Association Foncière Pastorale de l’Adret et des Blâches :
  
  

L’AFP de l’Adret et des Blâches gère 18 ilots principalement utilisés pour du pâturage représentant un total d’environ 64 ha sur la commune du Pontet. Certains ilots sont fortement enfrichés voire boisés notamment par manque d’équipement d’accès, ne permettant pas l’entretien régulier de ces secteurs par les exploitants agricoles. Dans le cadre de la redynamisation de l’AFP et de la mise en œuvre des compensations agricoles collectives du SMIX Arc-Isère, la Communauté de Communes Cœur de Savoie accompagne l’AFP dans la réalisation de travaux d’équipement et de reconquête de son territoire agro-pastoral. L’AFP a pour cela délégué la maitrise d’ouvrage à la Communauté de communes par délibération.

Sur deux secteurs qu’elle loue à deux exploitants distincts, pour le pâturage de génisses durant la période estivale, l’AFP a réalisé des travaux de broyage de végétation arbustive et d’abattage de bois. L’objectif était de remettre ces terrains en herbe et de les rendre facilement accessibles aux exploitants afin qu’ils puissent y circuler avec un tracteur agricole.

• Secteur n°1 attribué au GAEC de la Violette : 3 ha
• Secteur n°2 attribué au GAEC du Puits : 1 ha

Ces travaux ont été réalisés suite à la mise à jour des contrats de location (CPP) menés en 2019 par l’AFP avec l’aide de la CCCS. Dans le cadre de ces contrats, les exploitants se sont engagés à pérenniser les travaux de reconquête en assurant un entretien chaque année.

Comité Local à l’Installation et Foncier (CLIF)

En Cœur de Savoie, le phénomène d’artificialisation des terres agricoles est très présent : en 15 ans (2001 à 2016) 235 hectares ont perdu leur vocation agricole pour être artificialisés. Ce phénomène s’est ralenti mais perdure (environ 25 ha/an), avec en surcroit d’autres pertes de la vocation agricole des terres (usages récréatifs, enfrichement, rétention foncière). Face à l’érosion du foncier agricole, la collectivité souhaite protéger la vocation agricole des terres et conserver un foncier accessible aux nouvelles installations.

Une part importante des chefs d’exploitation approche aujourd’hui de l’âge de la transmission, alors même que l’identification de repreneurs et l’anticipation des évolutions foncières nécessitent du temps, de l’accompagnement et une coordination étroite entre acteurs.

Dans ce contexte, la Communauté de communes Cœur de Savoie, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc et les acteurs agricoles du territoire, a renouvelé en 2025 son Comité Local pour l’Installation et le Foncier (CLIF), dispositif déjà expérimenté de 2022 à 2024.

Cet outil a pour vocation d’anticiper les transmissions d’exploitations agricoles, de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projets et d’accompagner les exploitants dans leurs réflexions autour du foncier agricole. Concrètement, le CLIF permet :

• d’anticiper les projets de transmission et d’accompagner les futurs cédants dans leurs réflexions ;
• de mettre en relation cédants et candidats à l’installation ;
• d’identifier des opportunités foncières ;
• de proposer, lorsque cela est pertinent, des pistes de réorganisation foncière (échanges parcellaires, recherche ou cession de foncier agricole).

Les transmissions agricoles s’inscrivant souvent dans un temps long, l’anticipation constitue un levier essentiel pour sécuriser les projets et maintenir un tissu agricole dynamique et diversifié.

Basé sur le volontariat, le dispositif garantit la confidentialité des échanges et propose un accompagnement gratuit et personnalisé.

Futurs cédants ou porteurs de projet ? Vous pouvez contacter :

• L’animatrice du Comité Local Installation-Foncier Cœur de Savoie : Ambre Edde Tél. 06 99 05 90 88
  
  
• Le Point Accueil Transmission 73 - Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc Tél. 04 79 62 86 94
  Le Point Accueil Transmission est un service conçu pour vous informer, vous guider et vous accompagner dans la préparation de la transmission de votre exploitation.
  
  
• Le Point Accueil Installation 73 - Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc Tél. 04 79 60 49 36
  C’est le point d’accueil et de conseil de tous les porteurs de projets en agriculture. Quel que soit votre âge, votre profil ou votre parcours, il est votre premier interlocuteur et vous offre un accompagnement personnalisé et sur mesure. 

La Communauté de communes Cœur de Savoie est également sociétaire de la Foncière Agricole Départementale et de la Ceinture Verte, 2 nouveaux outils qui facilitent l’accès au foncier pour l’installation de nouveaux agriculteurs et le développement de cultures déficitaires :

• La Ceinture Verte de la Savoie a pour objectif de développer une filière maraîchère de proximité et de renforcer l’autonomie maraîchère de la Savoie en aidant les agriculteurs à s’installer et à pérenniser leur exploitation. Elle acquiert des parcelles agricoles et réalise les aménagements nécessaires : serres, irrigation, bâtiments de stockage. Ces parcelles seront ensuite proposées à la location à des candidats à l’installation.
  
  
• La Foncière Agricole Départementale permet d’acquérir du foncier agricole pour le mettre à disposition d’un agriculteur pendant 5 à 15 ans, au moyen d’un bail rural. Une fois l’exploitation consolidée, le terrain est rétrocédé à l’exploitant. Ce portage foncier vise à développer les productions agricoles déficitaires en Savoie : légumes, petits fruits, volailles, porcs fermiers…