Concertation : projet de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN

Le projet de dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN sera mis à disposition du public du lundi 30 novembre 2020, à 9h, au mercredi 30 décembre 2020, à 17h, par voie électronique.

Par délibération 28-2020 en date du 13 Février 2020, la Communauté de communes Coeur de Savoie a :

  • rappelé l’initiative de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique décidé le 5 Juillet 2018 par délibération 171-2018
  • créé la ZAC 2 PLAN CUMIN sur une partie du territoire de la commune associée de Les Marches (Porte-de-Savoie) dont le périmètre est défini dans le dossier de création,
  • arrêté le périmètre de la ZAC 2 Plan Cumin et approuvé le dossier de création s’y rapportant.

En application de l'article R 311-5 du Code de l'Urbanisme, la délibération précitée sera affichée pendant un mois en mairie de Porte de Savoie ainsi qu’au siège de la Communauté de communes : du 30 Novembre 2020 au 30 Décembre 2020 inclus.

Documents mis à disposition

Le projet de dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN

Situation (808.32 Ko)

Reponse à l'avis de MRAE (3.64 Mo)

Périmètre (913.28 Ko)

Etude Faisabilité EnR (6.02 Mo)

Etude d'impact (11.86 Mo)

Dossier de création (10.58 Mo)

Délibération d'approbation du rapport de concertation publique (574.21 Ko)

Délibération d'approbation du dossier de création (208.1 Ko)

Bilan de concertation publique (823.07 Ko)

Avis MRAE sur etude d'impact (666.96 Ko)