Concertation : projet de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN

Le projet de dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN sera mis à disposition du public du lundi 30 novembre 2020, à 9h, au mercredi 30 décembre 2020, à 17h, par voie électronique.

Par délibération 28-2020 en date du 13 Février 2020, la Communauté de communes Coeur de Savoie a :

  • rappelé l’initiative de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique décidé le 5 Juillet 2018 par délibération 171-2018
  • créé la ZAC 2 PLAN CUMIN sur une partie du territoire de la commune associée de Les Marches (Porte-de-Savoie) dont le périmètre est défini dans le dossier de création,
  • arrêté le périmètre de la ZAC 2 Plan Cumin et approuvé le dossier de création s’y rapportant.

En application de l'article R 311-5 du Code de l'Urbanisme, la délibération précitée sera affichée pendant un mois en mairie de Porte de Savoie ainsi qu’au siège de la Communauté de communes : du 30 Novembre 2020 au 30 Décembre 2020 inclus.