Concertation : projet de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN

Le projet de dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN sera mis à disposition du public du lundi 30 novembre 2020, à 9h, au mercredi 30 décembre 2020, à 17h, par voie électronique.

Par délibération 28-2020 en date du 13 Février 2020, la Communauté de communes Coeur de Savoie a :

rappelé l’initiative de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique décidé le 5 Juillet 2018 par délibération 171-2018
créé la ZAC 2 PLAN CUMIN sur une partie du territoire de la commune associée de Les Marches (Porte-de-Savoie) dont le périmètre est défini dans le dossier de création,
arrêté le périmètre de la ZAC 2 Plan Cumin et approuvé le dossier de création s’y rapportant.

En application de l'article R 311-5 du Code de l'Urbanisme, la délibération précitée sera affichée pendant un mois en mairie de Porte de Savoie ainsi qu’au siège de la Communauté de communes : du 30 Novembre 2020 au 30 Décembre 2020 inclus.

Documents mis à disposition

Le projet de dossier de création de la ZAC 2 PLAN CUMIN: Reponse à l'avis de MRAE (3.64 Mo); Etude d'impact (11.86 Mo); Délibération d'approbation du rapport de concertation publique (574.21 Ko); Délibération d'approbation du dossier de création (208.1 Ko); Délibération approbation Bilan de mise à disposition du dossier de création de ZAC Plan Cumin (595.15 Ko); Bilan de mise à disposition du dossier de création de ZAC Plan Cumin (702.57 Ko); Bilan de concertation publique (823.07 Ko); Avis MRAE sur etude d'impact (666.96 Ko)