Collecte de la taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée par la Communauté de communes Cœur de Savoie sur les 41 communes du territoire.
Elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements. Elle est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.
La taxe est perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Exonération :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune d'hébergement
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Modalités de reversement :
Il y a 4 périodes de reversement correspondant aux trimestres.
Toutefois, le logeur devra déclarer chaque mois son activité sur la plateforme de télé-déclaration dédiée à la taxe de séjour de la communauté de communes Cœur de Savoie. L'intégralité des produits de la taxe de séjour perçus au titre de chaque trimestre devra être reversée auprès du Trésor Public de Montmélian dans les plus courts délais après réception d'un titre exécutoire.
Tarifs :
(par personne et par nuit en vigueur au 01/01/2020)
Pour les hébergements classés (en étoiles), les palaces, les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage :
les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme
Classement touristique | Tarifs |
---|---|
Palaces | 2 € |
5 étoiles | 2 € |
4 étoiles | 1 € |
3 étoiles | 0.80 € |
2 étoiles | 0.50 € |
1 étoile |
Campings
Classement touristique | Tarifs |
---|---|
5 étoiles | 0.25 € |
4 étoiles | |
3 étoiles | |
2 étoiles | 0.22 € |
1 étoile | |
non classés |
Villages de vacances
Classement touristique | Tarifs |
---|---|
5 étoiles | 0.50 € |
4 étoiles | |
3 étoiles | |
2 étoiles | |
1 étoile |
Tarifs uniques
Natures hébergements | Tarifs |
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Chambres d’hôtes | 0.50 € |
Aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h | 0.25 € |
Pour les hébergements non classés ou en attente de classement (hôtels de tourisme, meublés de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances) hors hébergements de plein air :
le tarif variable(1) correspond à 3,64% par personne de la nuitée(2) plafonné à 1,82€. Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du département de la Savoie.
Montant à percevoir = Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable majoré(3) de la taxe de séjour
(1) Tarif variable = Prix HT par occupant de la nuitée x 3,64% plafonné à 1,82 €
(2) Prix HT par occupant de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de jours du séjour / par le nombre d’occupants
(3) Tarif variable majoré = Prix HT par occupant de la nuitée(2) x 3,64% plafonné à 1,82€ x 10 %