Transport scolaire - Écoles primaires et collèges

Règlement des transports scolaires

Un règlement des transports scolaires a été établi pour définir les modalités de gestion et d'exploitation des services de transport scolaire des élèves de primaire et de collège.

Télécharger le règlement

Tarifs

Cas particuliers et dérogations

Dérogations

Le règlement des transports scolaires de Cœur de Savoie définit les conditions dans lesquelles un élève peut avoir accès au service de transport scolaire en tant qu'« ayant-droit ». Vous pouvez télécharger le règlement ici.

Les élèves ne répondant pas à ses conditions peuvent néanmoins, à titre dérogatoire, bénéficier du service de transport scolaire dans la limite des places disponible et après instruction de la demande de dérogation.

• Elèves résidant hors du territoire de Cœur de Savoie : télécharger le formulaire ici ou inscrivez-vous sur le site en sélectionnant « je ne trouve pas ma commune »
• Elèves n'allant pas dans son collège de secteur (hors élèves de SEGPA du collège Pierre et Marie Curie) : télécharger le formulaire ici ou inscrivez-vous sur le site en sélectionnant « je ne trouve pas ma commune »

Si la demande de dérogation est acceptée par Cœur de Savoie, le tarif appliqué est le tarif « dérogation », soit + 100 € par rapport au tarif dit de base qui est lié aux revenus des familles

Télécharger la demande de dérogation

Cas particulier pour le collège Notre-Dame de la Villette :

De manière dérogatoire, Cœur de Savoie continue à organiser un service de transport scolaire pour desservir le collège Notre-Dame de la Villette situé sur la commune de La Ravoire (n°1014). Celui-ci est accessible aux élèves résidant sur Cœur de Savoie mais selon la commune de résidence les élèves devront se rendre par leurs propres moyens jusqu'à l'arrêt de leur choix.
Le tarif appliqué aux élèves empruntant ce service est le tarif « dérogation », soit + 100 € par rapport au tarif dit de base qui est lié aux revenus des familles.

Télécharger la demande de dérogation pour le collège de La Villette

Inscription pour un deuxième circuit ou un deuxième arrêt

Votre enfant est déjà inscrit sur un circuit et vous souhaitez qu’il puisse utiliser une 2^ème circuit ou arrêt pour convenance personnelle (exemple ; garde d’enfant) ; télécharger le formulaire ici

Allocation individuelle pour absence de transport

Pour les élèves qualifiés d’ayants droit et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire lorsqu’aucune desserte en transport n’existe pas ou à plus de 3 km du point d’arrêt le plus proche situé sur un service de transport scolaire desservant leur établissement, Cœur de Savoie a mis en place une allocation pour absence de transport. Les conditions et modalités d’attribution de cette indemnité sont détaillées ci-dessous.

Le formulaire de demande pour l’année 2023/2024 est à compléter et envoyer avec les pièces justificatives avant le 13 juillet 2024 à : Communauté de communes Cœur de Savoie – service transport scolaire – place Albert Serraz – BP 40020 – 73802 Montmélian cedex.

Télécharger les modalités d’attribution de l’allocation
Télécharger le formulaire de demande de l’allocation 2023/2024