Enquête publique : projet d’extension de la ZAE Plan Cumin
Cette enquête publique se tiendra du vendredi 13 février à 9h au lundi 16 mars à 16h.
La Communauté de communes Cœur de Savoie dispose de la compétence en développement économique et à ce titre assure la maîtrise d’ouvrage des projets de création et d’extension de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire sur son territoire. Dans ce cadre, elle a sollicité auprès de Mme la Préfète de la Savoie l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet d’extension de la ZAE Plan Cumin :
- Préalable à l’autorisation environnementale du projet
- Préalable à la déclaration d’utilité publique du projet
- Préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Suivant l’arrêté préfectoral SCPP n°2-2026 du 14 janvier 2026, cette enquête publique se tiendra du vendredi 13 février à 9h au lundi 16 mars à 16h.
La mairie annexe de Francin est désignée siège de l’enquête publique unique.
L’accueil du public et de toute personne intéressée se fera pendant toute la durée de l’enquête en mairie annexe de Francin et au siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie, aux jours et heures d’ouverture au public :
| Mairie annexe de Francin, siège de l’enquête | Communauté de communes Cœur de Savoie |
| Lundi : de 13h30 à 18 heures | Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 |
Les dossiers seront mis à disposition sur place aux formats papier et numérique sur ordinateur dédié sur chacun des lieux mentionnés avec un registre papier ouvert, coté et paraphé tenu à la disposition du public.
Le public pourra également consulter les dossiers sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6985.
Il pourra adresser ses observations :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6985@registre-dematerialise.fr
- ou sur le registre dématérialisé à partir du vendredi 13 février : https://www.registre-dematerialise.fr/6985.
Le commissaire-enquêteur, M. Alain KESTENBAND, se tiendra à la disposition du public en mairie de Francin afin de recueillir ses observations aux jours et heures suivants :
- Lundi 16 février 2026 de 16heures à 18 heures ;
- Vendredi 27 février 2026 de 15 heures à 17 heures ;
- Lundi 16 mars 2026 de 14 heures à 16 heures.