Plan climat-air-énergie
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Cœur de Savoie s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, ce dernier doit être établi par les collectivités de plus de 20 000 habitants. Il a été adopté par le Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020.
Le plan climat de Cœur de Savoie est établi sur la période 2020-2025. Il comprend 7 parties :
Le diagnostic
Le diagnostic développe le cadre règlementaire ainsi que le contexte national et régional. Cette partie fait le bilan des sources d’émission de gaz à effet de serre (GES), des polluants atmosphériques, de la consommation énergétique, de la production d’énergie renouvelable, de la séquestration du CO2 et de l’adaptation du territoire face au changement climatique liées au territoire en s’appuyant sur les études réalisées et les données disponibles (étude de planification énergétique par Métropole Savoie, Observatoire Régional Climat Air Energie…).
La stratégie territoriale
La stratégie territoriale détaille les grands enjeux et les axes et objectifs stratégiques du PCAET choisis par les élus.
Les élus de Cœur de Savoie ont retenu 5 axes stratégiques et 25 défis
Les axes stratégiques retenus sont :
- Une collectivité exemplaire qui mobilise les acteurs de son territoire
- Un territoire sobre en énergie
- Un territoire qui valorise ses ressources énergétiques locales
- Un territoire qui préserve son cadre de vie et qui s'adapte au changement climatique
- Un territoire qui soutient une économie locale et responsable
Scénarisation de la démarche
Cette partie présente le scénario tendanciel sur le territoire ainsi que le scénario du PCAET. Elle permet de dégager des objectifs sectoriels pour le PCAET en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux et de mettre en regard cette ambition avec des réalisations concrètes.
Le dispositif de suivi et d’évaluation
La collectivité a défini une méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et suivre l’avancement de son plan d’actions. La démarche de labellisation Cit’ergie dans laquelle s’est engagée Cœur de Savoie est un des piliers de ce dispositif de suivi.
Consulter le document de suivi et d'évaluation
Le programme d’actions
Il s'étend sur la période 2020-2025. Il s'agit d'un programme interne à la collectivité au regard de ses politiques publiques mais également à l’échelle du territoire en lien avec l’ensemble de ses acteurs (communes, entreprises, associations, habitants, citoyens…).
Il comprend un tableau récapitulatif des actions, une présentation précise de chacune des 88 actions identifiées au PCAET détaillant son descriptif, son référent, ses partenaires, les indicateurs permettant de suivre son avancement, ses moyens et son calendrier
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale met en évidence les multiples corrélations entre réalisation d’un plan d’actions au regard du changement climatique et les incidences potentielles sur l’environnement.
Consulter le document de scénarisation
Les avis sur le PCAET et leur prise en compte
Entre l’arrêt du PCAET en novembre 2019 et son approbation en décembre 2020, plusieurs avis ont été formulé sur le PCAET. Ce document présente les avis officiels reçus sur le projet de PCAET, les contributions reçues lors de la consultation publique ainsi que la façon dont la collectivité y a répondu.
Consulter le document des avis sur le PCAET et leur prise en compte
Le suivi des actions du PCAET
Le premier Plan climat Air Energie Territorial de Cœur de Savoie a été adopté, le 10 décembre 2020.
Chaque année, une visite de contrôle est programmée afin d'évaluer les actions de la Communauté de communes en faveur de la transition énergétique (démarche du label Climat-Air-Energie). Le bilan de la visite réalisée le 21 octobre 2022, par le bureau d'études BG Ingénieurs Conseils auprès des élus et différents services de Cœur de Savoie, est très positif :
L'année 2022 marque la fin d'un cycle de 4 ans avec un avancement du plan d'action salué par chacun : élus, agents et bureau d'étude externe accompagnant Cœur de Savoie dans cette démarche. Les élus ont souhaité s'engager dans un nouveau cycle de 4 ans qui débutera par un nouvel état des lieux et probablement une nouvelle étoile à ce label.
LA PAROLE À :
Loïc Lepage - Conseiller Climat Air Energie du Bureau d’étude Amstein et Walthert SAS
« Le bilan de ce premier cycle d'accompagnement est très positif. Il montre de nombreuses avancées de la collectivité dans tous les domaines du référentiel, et pour tous les publics cibles (agents, communes, particuliers, écoles professionnels, partenaires). Le portage politique fort et la montée en compétence de la collectivité sont des atouts majeurs.
Rémy Saint Germain - Vice Président de Cœur de Savoie en charge de la transition écologique
« Durant les 4 années où j'ai suivi cette démarche en tant que Vice-Président à la transition écologique, j'ai particulièrement apprécié les démarches d'évaluation et d'amélioration continue apportées par le label. Nous avons désormais un outil pour structurer de manière transversale notre action en matière de transition écologique. C'est un bel outil dont je fais la promotion auprès d'autres collectivités. »
Chacun peut agir au travers d’actions multiples
Chacun peut agir au travers d’actions multiples sur :
- L’efficacité énergétique de l’habitat, des bâtiments communaux et des entreprises
- Les modes de déplacements : favorisons les déplacements en train ou le covoiturage afin de préserver la qualité de l’air que nous respirons
- La gestion des déchets : par le réemploi, le tri sélectif et le compostage
- La provenance de notre alimentation et « l’achat raisonné » (utilité réelle de l’achat, achat local…)