Avis d'enquête publique

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Enquête publique sur le zonage des eaux usées

Suite à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cœur de Savoie en date du 12/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage des eaux usées des communes de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

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