Enquête publique : zonage assainissement

Suite à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cœur de Savoie en date du 12/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage des eaux usées des communes de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Durée de l'enquête

L'enquête se déroulera du 20/10/2025 au 21/11/2025.
La personne responsable du projet est Madame Béatrice SANTAIS, Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie.
Le siège de l'enquête est fixé au technicentre de Cœur de Savoie, 225 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN.
Sont soumis à enquête publique, la définition des zones relevant de l'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif des eaux usées des communes de la Communauté.
M. Hugues ASPORD, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Son suppléant est Mme Sophie MACON.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

• En version papier, au technicentre de la Communauté de communes Cœur de Savoie aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30/ 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 12h30/ 14h00 à 16h30.
• En version numérique, sur le site de la Communauté de Communes : consulter le dossier d'enquête

Durant la période de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur ce registre ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier postal avec la mention « Enquête publique zonage d'assainissement » à l'adresse :

Communauté de communes Cœur de Savoie
Place Albert Serraz
BP 40020
73802 MONTMELIAN CEDEX

Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l'adresse : enquetepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Les observations ne seront prises en compte que si elles sont reçues pendant la période de l'enquête.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur sera présent, au TECHNICENTRE de Cœur de Savoie 225 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN pour répondre aux demandes d'informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :

• Le lundi 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
• Le mardi 4 novembre 2025 de 13h45 à 16h45
• Le vendredi 21 novembre 2025 de 13h45 à 16h45

Consultation des pièces après enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à la Communauté de communes Cœur de Savoie avec copie au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Quinze jours après la remise du rapport par le Commissaire Enquêteur, le public pourra consulter le rapport au TECHNICENTRE de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu'à l'adresse suivante :
https://www.coeurdesavoie.fr et cela pendant une durée minimale d'un an.
Au terme de l'enquête, le Conseil Communautaire pourra approuver par délibération, le zonage d'assainissement des eaux usées. Le projet est susceptible d'être modifié pour prendre en compte les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur.