Ordures ménagères

Taxe d'enlèvement incitative sur le secteur Saint-Pierre d'Albigny*

Pour les communes situées sur le secteur de Saint-Pierre d'Albigny*, la tarification a évolué en 2016 et est devenue une Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères incitative (TEOMi).

La comptabilisation des levées (sortie de bac ou dépôt de sac) s'est effectuée sur toute l'année 2016 pour une facturation sur la taxe foncière 2017. Ainsi la facturation s'effectue toujours sur la taxe due par le propriétaire qui devra dans le cas d'une location répercuter les sommes à ses locataires.

Le calcul est le suivant TEOMi = Part fixe + Part incitative

  • la part fixe : 80% de la valeur de la TEOM (valeur locative x taux de TEOM).

  • la part incitative (pourcentage restant) : liée à la quantité de déchets produits, calculée selon le nombre de sorties de bacs ou de dépôts de sacs :

    • Pour les bacs individuels : nombre de levées x taille du bac (en Litres) x coût au litre (0,03 €/L) x le pourcentage de la part incitative (20 %) – avec un minimum annuel de 13 levées.

    • Pour les sacs (en habitats collectifs) : nombre de dépôts de sacs x taille du sac (en Litres) x coût au litre (0,03 €/L) x le pourcentage de la part incitative (20 %) – avec un minimum de 52 sacs.

Exemple pour un foyer payant 300 € de Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (somme au dos de votre taxe foncière) :

  Maison individuelle (bac de 140 L) Collectif (sac de 50 L)
  13 levées (minimum) 20 levées (hypothèse) 52 dépôts (minimum) 78 dépôts (hypothèse)
Part fixe 80% x 300 € = 240 €
(80 % TEOM)
Part incitative 13 x 140 L x 0,03 €/L 20 x 140 L x 0,03 €/L 52 x 50 L x 0,03 €/L 78 x 50 L x 0,03 €/L x 20 %
-20% x 20 % x 20 % x 20 % = 23,4 €
  = 10,92 € = 16,8 € = 15,6 €  
TOTAL TEOMi 250,92 € 256,80 € 255,60 € 263,40 €

 

INFORMATION IMPORTANTE : En cas de déménagement ou d'emménagement, veuillez contacter la Communauté de communes qui vous expliquera la démarche à suivre pour obtenir un bac ou un badge : dechets@cc.coeurdesavoie.fr - Standard : 04 79 84 36 27 - Service déchets : 04 79 79 11 18

* Fréterive, Saint-Pierre d'Albigny, Cruet et Saint Jean de la Porte