Instruction des actes d'urbanisme

Le service ADS

Le service Application du Droit du Sol (ADS) est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme).

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable à votre projet et de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (zonage POS/PLU, carte des aléas, plan de prévention des risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

Renseignements par téléphone ou sur rendez-vous : 04 79 44 34 33.