Instruction des actes d'urbanisme

Le service ADS

Le service Application du Droit du Sol (ADS) est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme).

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable à votre projet et de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (zonage POS/PLU, carte des aléas, plan de prévention des risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

Renseignements par téléphone ou sur rendez-vous : 04 79 44 34 33.

Les consultances architecturales

 La communauté de communes met également à votre disposition un architecte conseil qui peut vous conseiller dans vos projet de construction ou d’aménagement. Il s’agit de vous apporter tous les conseils et informations nécessaires pour une qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. Ce conseil se fait le plus en amont possible dans le processus de conception de l’habitat. L’architecte-conseiller ne fait pas de plan et n’interfère pas dans l’instruction règlementaire faite par les services concernés. Les conseils peuvent porter, par exemple, sur :

  • L’implantation et l’orientation de la construction sur le terrain en fonction du site
  • L’aspect architectural (volumes, techniques et matériaux, couleurs et insertions)

Sur rendez-vous uniquement au 04 79 84 36 27 / 04 79 75 99 05

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