Assainissement

Répartition des secteurs par technicien Assainissement :

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Communes NOM Prénom Téléphone fixe Téléphone portable Adresse email
Alpespace, Apremont, Arbin, Chignin, Montmélian, Myans, Porte-de-Savoie, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny CALMARD Gwenaëlle 04 57 08 81 92 06 40 86 81 95 gwenaelle.calmard@cc.coeurdesavoie.fr
Arvillard, Champlaurent, Détrier, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Laissaud, Le Bourget-en-Huile, Le Pontet, Les Mollettes, Montendry, Presle, Rotherens, Valgelon-La Rochette, Villaroux DI MARTINO Thomas 04 79 79 11 17 06 70 90 25 98 thomas.dimartino@cc.coeurdesavoie.fr
Betton-Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Hauteville, La Table, La Trinité, Villard-Léger, Villard-Sallet DONZEL Clémence 04 57 08 82 03 06 07 37 64 53 clemence.donzel@cc.coeurdesavoie.fr
Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Fréterive, La Chavanne, Planaise, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Pierre-de-Soucy, Villard-d'Héry GRAND Anthony 04 57 08 81 91 06 40 86 72 37 anthony.grand@cc.coeurdesavoie.fr

Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Cœur de Savoie assure la compétence Assainissement collectif.

Ainsi, les quatre syndicats d'assainissement existants sur le territoire ont disparu au 1er janvier 2018 :
• SIVU d'Assainissement de Saint Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny,
• SIVU d'Assainissement de la Vallée du Gelon,
• SIVU d'Assainissement du Pays de Montmélian,
• Syndicat intercommunal d'assainissement du Bréda (SABRE).

Astreinte

Les numéros d'astreintes en cas de problème sur les réseaux d'eaux usées sont les suivants :
• Pour les communes de : Betton Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Hauteville, La Table, La Trinité, Saint Jean de la Porte, Saint Pierre d'Albigny, Villard Léger, Villard Sallet. Le secteur de la ZAC de Rougemont à Châteauneuf
Le service d'astreinte est assuré par la Société SUEZ : 0977 401 134
• Pour les communes de : Montmélian et Francin
Le service d'astreinte est assuré par la Société VEOLIA : Astreinte technicien : 04-76-61-39-34 // Astreinte encadrant : 04-76-61-39-44
• Pour les autres communes, le service d'astreinte est toujours assuré au niveau communal

 

Projet de construction :

Lors de votre demande d'urbanisme, le service Assainissement émettra un avis sur la faisabilité technique du raccordement et calculera la participation financière relative à votre projet (PFAC).

Prenez contact avec le service avant le dépôt de votre dossier, afin de vous assurer de sa complétude, notamment des éléments figurant sur le plan de masse. Les modalités de raccordement seront transmises dans un second temps, après acceptation de votre demande.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, est une solution technique garantissant le traitement des eaux usées domestiques avant rejet dans le milieu naturel pour les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement public.

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il a pour missions obligatoires :

  • Le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes,

  • L’avis technique sur les nouveaux projets d’assainissement,

  • La vérification des travaux  pour les installations neuves,

  • Le conseil, l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des usagers dans leur démarche.

L’objectif principal consiste à s’assurer que les installations ne génèrent pas de danger pour les personnes ni de risque pour l’environnement.

 La Communauté de Communes Cœur de Savoie a également choisi d’exercer les compétences facultatives suivantes :

  • la compétence « entretien des fosses septiques » permettant aux usagers de bénéficier de tarifs attractifs via un regroupement. 

  • la compétence animation des opérations de réhabilitation permettant d’obtenir des aides de l’Agence de l’Eau.

Harmonisation des pratiques

Des différences de fonctionnement ayant été constatées lors de la fusion des 4 intercommunalités, un travail d’harmonisation était nécessaire. Après concertation et prise en compte des nouvelles évolutions réglementaires, le SPANC Cœur de Savoie est désormais opérationnel  et organisé sur l’ensemble du territoire.

 Un nouveau règlement de service a été approuvé par le Conseil Communautaire tout comme les tarifs et la nouvelle périodicité. Les installations existantes feront désormais l’objet d’une vérification tous les 10 ans, y compris pour les installations déjà contrôlées, avec une contrevisite obligatoire sous 4 ans pour celles présentant un danger pour les personnes et/ou un risque pour l’environnement (installations ayant une obligation de travaux sous 4 ans).

> Le règlement de service

> Les délibérations

Les redevances votées par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2015 et complétées les 15 décembre 2016, 14 décembre 2017 et 20 décembre 2018 sont les suivantes :

Nature du contrôle

Tarifs nets

1er contrôle de fonctionnement

165 €

Contrôle périodique de fonctionnement

130 €

Contrôle dans le cas d’une vente

200 €

Contrôle de conception

150 €

Contrôle de bonne exécution

200 €

Absence au rendez-vous – contrôle non réalisable

50 €

Contrevisite

100 €

Instruction des projets modificatifs d’assainissement non collectif 

50 €

Ventes et assainissement non collectif

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011 (art. L271-4 du Code de la construction et de l’Habitat). Deux cas de figure sont possibles :

  • si un contrôle a déjà eu lieu :

le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de 3 ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.

  • si aucun contrôle n’a eu lieu :

Le vendeur ou son représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous après avoir rempli  « la fiche de renseignement vente ».

En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

> fiche de demande de contrôle pour une vente

Installation d’un assainissement non collectif

> Liste des bureaux d’études ayant signé la charte départementale

> document ventilation

 

Dans le cadre d’un permis de construire :

En cas de demande de permis de construire,  le pétitionnaire doit remplir un dossier type accompagné des pièces obligatoires (étude de faisabilité, plan de masse, plan en coupe…) présentant son projet d’assainissement.

> dossier de demande d’installation d’un ANC dans le cadre d’un permis de construire

Ce dossier type est ensuite transmis au SPANC de Cœur de Savoie qui l’examine et donne un avis de conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires. Cet avis de conformité est une pièce obligatoire à déposer avec la demande de permis de construire et donne lieu à la perception de la redevance conception.

Ensuite, pour la phase de travaux, le propriétaire est tenu de contacter le SPANC, avant le démarrage des travaux puis avant remblaiement, afin de vérifier la bonne exécution de ceux-ci. Ce contrôle donne lieu à la perception de la redevance de bonne exécution.

 

Dans le cadre d’une réhabilitation d’installation déjà contrôlée par le SPANC :

Avant de réhabiliter une filière d’assainissement non collectif, le propriétaire doit remplir un dossier de demande de réhabilitation accompagné des pièces obligatoire (étude de faisabilité, plan de masse, plan en coupe…) présentant son projet d’assainissement.

> dossier de demande de réhabilitation d’un assainissement non collectif

A l’identique de la procédure pour les permis de construire, le SPANC de Cœur de Savoie examinera le dossier et donnera un avis de conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires.

Ensuite, pour la phase de travaux, le propriétaire est tenu de contacter le SPANC, avant le démarrage des travaux puis avant remblaiement, afin de vérifier la bonne exécution de ceux-ci. L’ensemble de ces prestations donne lieu à la perception de la redevance contrevisite.

Entretien des fosses septiques

Afin de permettre un fonctionnement optimum de la fosse, une vidange est nécessaire lorsque les boues atteignent 50 % du volume total. Cette prestation doit être réalisée par une entreprise agréée par le préfet et les matières de vidange doivent être retraitées.

> liste des vidangeurs agréés

> conseil d’entretien

Sur le territoire, Cœur de Savoie propose un service vidange permettant de regrouper les interventions et de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour cela, des campagnes de vidange sont proposées chaque mois, de mars à décembre. Les inscriptions s'effectuent auprès de la Communauté de communes par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous. Les inscriptions doivent être complétées avant le 25 du mois précédant la demande d'intervention. Les techniciens Assainissement (voir en haut de page) peuvent vous fournir de plus amples renseignements.

> Dossier d’inscription vidange

> Attestation vidange propriétaire/locataire

Compétence réhabilitation :

Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes avait décidé de prendre la compétence facultative « animation des opérations de réhabilitation » permettant aux usagers de bénéficier, sous conditions, des aides de l'Agence de l'Eau.

Toutefois, compte tenu des orientations budgétaires fixées par le gouvernement, les Agences de l’Eau voient leurs budgets fortement impactés à la baisse. Pour ce qui nous concerne, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a donc décidé de stopper les aides pour la réhabilitation des assainissements non collectifs au 1er novembre 2017. En conséquence, il n’est désormais plus possible d’obtenir l’aide de 3 000 € destinée à réhabiliter une installation d’assainissement non collectif défaillante. Les dossiers en cours et validés seront bien évidemment honorés.

Cependant, la Communauté de communes a répondu en 2018 à un appel à projet du Département de la Savoie, et a été retenu. Les usagers répondant aux critères d'attribution pourront bénéficier en 2019 d'une subvention de 2 000 €. N'hésitez pas à contacter le technicien de votre secteur pour des précisions.